Le 5 juillet 2018, une convention partenariale a été signée entre :

  • le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE, président du conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes
  • le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de NICE,
  • le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Nice,
  • le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
  • le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes,
  • la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes,
  • l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes,
  • la présidente de la Fondation de Nice (PSP-Actes)
  • et le président de l’association MONTJOYE.

Cette convention officialise l’ouverture à compter du 1er septembre 2018  d’un bureau d’aide aux victimes (BAV) «mineurs» sur le ressort du TGI de NICE.

Le fonctionnement de ce BAV «mineurs» sera assuré par l’association MONTJOYE, association d’aide aux victimes.

Le BAV « mineurs » accompagnera les mineurs victimes de :

  1. Infractions à caractère sexuel
  2. Violences intrafamiliales
  3. Violences en milieu scolaire ou aux abords d’un établissement scolaire
  4. Vols avec violences
  5. Extorsions
  6. Violences en réunion et/ou avec arme

Il s’assurera que le mineur victime et sa famille sont pris en charge au plus tôt  suite à la commission d’une infraction pénale (dans la mesure du possible, dès le stade de la plainte). Il pourra également  accompagner les mineurs et leurs familles en amont du dépôt de plainte et pour déposer plainte.

Il effectuera une analyse de la situation et proposera le cas échéant que soit désigné un administrateur ad hoc.

Le BAV Mineurs proposera aux représentants légaux d’accompagner le mineur victime à l’audience.

Si un délégué du procureur de la République est requis pour notifier au mineur victime et à ses représentants légaux le classement sans suite de la procédure, et si – à cette occasion – une prise en charge psychologique et/ou un accompagnement juridique apparaissent nécessaires pour faciliter la compréhension du classement sans suite par le mineur, le délégué du procureur pourra également orienter la victime vers le BAV «mineurs».

Pour toute information, vous pouvez contacter l’Association MONTJOYE au 04.93.87.94.49.

2018-08-03T16:27:50+00:00