Toutes les actus du CDAD 06

Toutes les actus du CDAD 062018-04-13T11:04:36+02:00
2506 2025

Justice, école de la République : les élèves du collège Louis NUCERA en immersion

Durant plusieurs mois, les élèves de 5e du collège Louis NUCERA se sont plongés dans l’univers de la justice, jusqu’à en revêtir les habits. Le projet, mené tout au long de l’année scolaire, a abouti à une reconstitution de

2406 2025

Un nouvel outil en cours de développement pour la gestion et la prise de rendez-vous des usagers dans les point-justice

Dans une volonté constante d’amélioration de l’accueil des usagers, le CDAD des Alpes-Maritimes s'est doté d'un planning partagé  pour optimiser la prise de rendez-vous. Ce dispositif permet en outre de limiter les rendez-vous non honorés grâce à un système

1706 2025

Transfert de compétence pour la délivrance des apostilles : une nouvelle plateforme numérique accessible au public

Depuis le 1er mai 2025, la compétence en matière de délivrance des apostilles a été transférée aux notaires, conformément à la réforme engagée par les pouvoirs publics pour un recentrage des missions des juridictions, simplifier les démarches administratives et

306 2025

Retour sur la 8ème Journée Nationale de l’Accès au Droit : un bel élan citoyen sur l’ensemble du département

Organisée par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes (CDAD 06 ), la 8ème  Journée Nationale de l’Accès au Droit s’est tenue le 23 mai  avec un grand succès à travers plusieurs sites du département des Alpes-Maritimes.

Aller en haut