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CDAD 06 – Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes2018-08-09T15:10:51+00:00

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Venez assister à la nuit du droit, jeudi 4 octobre au TGI de Grasse

Le tribunal de grande instance de Grasse organise une Nuit du droit au Palais de Justice de Grasse avec le Barreau et l’Union des Jeunes Avocats de Grasse, et la Faculté de droit et science politique de Nice Sophia Antipolis. Une rencontre avec le public pour esquisser la justice du futur…

Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement

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