Loading...
CDAD 06 – Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes2018-11-08T10:30:15+00:00

Retrouvez les dernières actualités du CDAD 06

Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.

En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.

Des permanences d’information gratuites pour les tuteurs familiaux dans le département des Alpes-Maritimes

Des permanences d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (I.S.T.F.) sont  proposées au public dans le Département des Alpes-Maritimes. Ces permanences permettent aux tuteurs familiaux ou à ceux souhaitant

Toutes les actualités du CDAD 06
Voir les permanences du CDAD 06

Nos partenaires

Pour vous accompagner toujours au mieux le CDAD 06 a construit des relations de confiance avec ses partenaires.
> Voir tous les partenaires