Nouvelles mesures de prise en charge en matière de violences conjugales, sexistes et intrafamiliales en période exceptionnelle (confinement COVID-19)
Dans le cadre actuel de confinement COVID-19, de nouvelles mesures de prise en charge sont mises en place : - Comment procéder ? - Liste des structures de prise en charge.
Information Covid19 : Fermeture du CDAD 06
Suite au message adressé par la Garde des Sceaux et en raison de la crise sanitaire actuelle, l'ensemble des points d'accès au droit et relais d'accès au droit du département des Alpes-Maritimes sont désormais fermés. Toutes les permanences
Sensibilisation à la justice restaurative vendredi 14 février de 9h à 12h
A l'initiative du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Alpes Maritimes et de l'association Harpèges -les accords solidaires (anciennement Harjès) une demi-journée de sensibilisation sur la justice restaurative est organisée: le vendredi 14 février de 9h à
Relais d’Accès au Droit du Bureau d’Aide Juridictionnelle
Depuis le 6 janvier 2020, le CDAD 06 propose des permanences spécialisées, assurées par un juriste, permettant d'obtenir une aide à la constitution et à la rédaction de votre dossier d'aide juridictionnelle, et d'une information sur les différents
Droit Pluriel s’engage pour une justice accessible aux personnes en situation de handicap
Droit Pluriel est une association reconnue d'intérêt général qui œuvre pour une justice accessible à tous. L'objectif est de rendre une justice accessible aux personnes en situation de handicap. C'est dans cette optique que Droit Pluriel vous explique
La réforme de l’organisation judiciaire: le tribunal judiciaire
Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux d’instance et de grande