Les permanences notariales reprennent dans notre département
Héritage, donation, patrimoine, achat immobilier, contrat de mariage.... les notaires peuvent vous aider ! En partenariat avec la Chambre départementale des notaires, le CDAD propose, à compter du mois d'octobre, des consultations juridiques gratuites et anonymes, sur rendez
Venez assister à la nuit du droit, jeudi 4 octobre au TGI de Grasse
Le tribunal de grande instance de Grasse organise une Nuit du droit au Palais de Justice de Grasse avec le Barreau et l’Union des Jeunes Avocats de Grasse, et la Faculté de droit et science politique de Nice Sophia Antipolis. Une rencontre avec le public pour esquisser la justice du futur…
Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs. Les principaux articles
Un bureau d’aide aux victimes (BAV) « mineurs » au TGI de NICE
Le 5 juillet 2018, une convention partenariale a été signée entre : le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE, président du conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes le Procureur de la République près le Tribunal
Le guide départemental d’information et d’orientation des victimes d’infractions pénales
Le Conseil Départemental de l'Accès au droit des Alpes-Maritimes vous propose "le guide départemental d'information et d’orientation des victimes d’infractions pénales", dans sa version 2018. Ce guide a été largement diffusé auprès des acteurs institutionnels et associatifs susceptibles d'accueillir des victimes d'infractions pénales, il n'est désormais plus réservé aux professionnels mais destiné à tous.