Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.
Des permanences d’information gratuites pour les tuteurs familiaux dans le département des Alpes-Maritimes
Des permanences d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (I.S.T.F.) sont proposées au public dans le Département des Alpes-Maritimes. Ces permanences permettent aux tuteurs familiaux ou à ceux souhaitant le devenir, d’être reçus lors d’un entretien individuel,
Journée d’accès au droit et à la justice pour tous
Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et le CDAD 06 ont organisé, le jeudi 6 décembre une demi-journée d'information intitulée "L'accès au droit et à la justice pour tous", au sein de la Maison du département de Nice-Centre. Le
Journée de sensibilisation contre le cyber harcèlement pour les jeunes
Dans le cadre de la semaine des droits de l'enfant, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes et la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis ont organisé le 15 novembre dernier, une journée de prévention contre le cyber
Une Nuit du droit plébiscitée par le public
Plus de deux cent personnes étaient réunies ce jeudi 4 octobre au soir pour vivre la première édition de la Nuit du droit au tribunal de grande instance de Grasse consacrée à « Justice, droit(s) et science-fiction ». Le tribunal
Les permanences notariales reprennent dans notre département
Héritage, donation, patrimoine, achat immobilier, contrat de mariage.... les notaires peuvent vous aider ! En partenariat avec la Chambre départementale des notaires, le CDAD propose, à compter du mois d'octobre, des consultations juridiques gratuites et anonymes, sur rendez