Les Délégués du défenseur des droits

Les Délégués du défenseur des droits2018-04-13T11:02:38+00:00
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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, institution indépendante de l’État. Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS)

Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, il s’est vu confier deux missions :
• défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
• permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Le défenseur des droits est représenté sur l’ensemble du territoire français, par près de 500 délégués du Défenseur des droits qui accueillent, écoutent et orientent celles et ceux qui le souhaitent dans leurs démarches.

Quel est le rôle du délégué du défenseur des droits ?

Bénévole, le délégué est formé pour recevoir toute personne qui sollicite de l’aide pour faire valoir ses droits. Il exerce ses fonctions en toute indépendance et peut être saisi par toute personne physique ou morale.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
• pense qu’elle est discriminée ;
• a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
• qu’elle constate que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

En cas de conflit avec l’administration, la saisine doit être précédée de démarches préalables auprès des personnes publiques ou organisme mis en cause.

Après avoir pris connaissance de votre situation, les délégués vous informent sur vos droits, vous aident dans vos démarches, et si nécessaire, vous réorientent vers une structure qui pourra mieux vous aider. Les délégués peuvent, par exemple, contacter les services d’une administration et proposer une solution amiable. Ils peuvent également engager une procédure.

Comment saisir le délégué du défenseur des droits ?

Les délégués vous reçoivent dans des structures de proximité.
Pour trouver la permanence du délégué du défenseur à proximité de votre domicile, consulter le site internet www.defenseurdesdroits.fr.
Pour saisir le défenseur des droits par courrier, adresser votre demande à l’adresse postale suivante :
7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08
Pour tout renseignement par téléphone, composez le 09.69.39.00.00 (prix d’un appel local).