Le Passeport Educdroit est un nouveau dispositif d’éducation au droit et à la citoyenneté au collège. Il permet aux élèves d’acquérir une culture juridique auprès des professionnels du droit.

Depuis 2 ans, les élèves de 4e et de 3e ont la possibilité de renforcer leur culture juridique et institutionnelle pendant les cours d’EMC avec le déploiement du passeport Educdroit, une initiative conjointe des ministères de l’Éducation nationale et de la Justice.

Ce dispositif est constitué de 3 séances : les 2 premières sont assurées par les professeurs et permettent aux élèves de découvrir à quoi sert le droit à partir d’une étude de cas, puis quels sont leurs droits et leurs obligations en tant que jeune citoyen. Une 3eme séance sur le fonctionnement de la justice est assurée par un professionnel de droit et donne la possibilité de visiter un tribunal.

À l’issue des trois séances de deux heures, les élèves se voient délivrer un passeport individuel.

Cette année c’est une liberté et non pas un droit comme dans le parcours précédent qui était étudiée, celle de la liberté d’expression.

Son application nécessite un équilibre entre la protection de son exercice et le cadre nécessaire à cet exercice, au nom de la sécurité individuelle et collective.

Le scénario filé sur les trois séances intègre l’ensemble de ces dimensions.  Le cas étudié est celui d’un groupe d’élèves chanteurs (personne physique et non morale) amateurs (pour exclure les artistes professionnels dont l’expression bénéfice d’un régime de liberté accru), dans le cadre d’une répétition puis d’un concert dans l’enceinte d’un établissement (pour distinguer l’expression dans un espace privé puis public), faisant l’objet d’un article pour le journal du collège (permettant de travailler sur la loi relative à la liberté de la presse) et dont un des membres émet un post sur un réseau social (ouvrant la réflexion sur l’encadrement juridique de l’expression virtuelle). Les infractions constatées sont limitées pour en permettre une meilleure compréhension en classe : l’injure, la diffamation, l’appel à la sédition.

L’objectif étant de mieux comprendre les règles qui régissent la vie en société.

Ce passeport vise également à restaurer la confiance entre l’institution judiciaire et les élèves grâce à l’intervention de professionnels de droit au sein des classes.

Ces échanges permettent de rendre la justice et l’accès au droit plus concrets, plus compréhensibles et plus accessibles.

Ces rencontrent sont souvent marquantes pour les élèves, elles permettent de poser librement leurs questions, de déconstruire certains clichés de la justice et parfois même de faire naitre des vocations chez les élèves qui ne s’imaginaient pas capables d’envisager de telles carrières.

Le CDAD des Alpes Maritimes s’est fortement mobilisé pour le déploiement du Passeport Educdroit sur le territoire et a organisé et coordonné les interventions des professionnels de droit pour accompagner les enseignants.

Trois actions marquantes ont ainsi eu lieu cette année :

  • Au collège Les Mimosas à Mandelieu, ce sont 32 élèves qui ont été sensibilisés grâce à l’intervention de Me CARANTA, avocat au barreau de Grasse sur le fonctionnement de la justice.
  • Au collège Henri FABRE à Nice, 31 élèves ont bénéficié d’une rencontre avec Me VAN DER BEKEN, avocate au barreau de Nice qui a répondu a beaucoup de questions sur le métier d’avocat.
  • Au collège Alphonse DAUDET, 29 élèves ont été sensibilisés dans le cadre d’un projet plus approfondi. Le professeur avait, en plus des fondements de la liberté d’expression, étudié  l’organisation de la justice et notamment  le procès de l’attentat de la Basilique Notre-Dame. Il a sollicité le CDAD pour organiser une reconstitution de procès en classe. Cette action a été menée en 2 temps : d’abord, les élèves ont assisté à une audience correctionnelle pour se familiariser avec les étapes  et les acteurs d’un procès. Ensuite, grâce au pragmatisme de Me VAN DER BEKEN et de l’aide des supports pédagogiques fournis par  le CDAD, une reconstitution de procès a été organisée dans la classe, plongeant les élèves dans le procès du cas pratique sur la liberté d’expression.

L’objectif du Passeport Educdroit est d’être un outil supplémentaire pour l’éducation à la citoyenneté des plus jeunes.

Le CDAD continuera le développement de ce dispositif dès la rentrée prochaine.