Les permanences notariales reprennent dans notre département
Héritage, donation, patrimoine, achat immobilier, contrat de mariage.... Lire la suite >
Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et Lire la suite >
Lettre d’actualité de la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité des Alpes-Maritimes
BILAN SEMESTRIEL
Un bureau d’aide aux victimes (BAV) « mineurs » au TGI de NICE
Le 5 juillet 2018, une convention partenariale a Lire la suite >
Le guide départemental d’information et d’orientation des victimes d’infractions pénales
Le Conseil Départemental de l'Accès au droit des Alpes-Maritimes vous propose "le guide départemental d'information et d’orientation des victimes d’infractions pénales", dans sa version 2018. Ce guide a été largement diffusé auprès des acteurs institutionnels et associatifs susceptibles d'accueillir des victimes d'infractions pénales, il n'est désormais plus réservé aux professionnels mais destiné à tous.
Signature du schéma départemental partagé de lutte contre les violences faites aux femmes
Le schéma départemental partagé de lutte contre toutes les violences faites aux femmes des Alpes-Maritimes 2017-2020 a été signé le 8 mars 2018, par le Préfet des Alpes Maritimes, les procureurs de la République de Nice et Grasse ainsi que les élus locaux.