À propos de jessy

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Violences intrafamiliales : publication de la loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou covictimes

Les lois des 28 décembre 2019 et 30 juillet 2020 visant

Violences intrafamiliales : publication de la loi visant à mieux protéger les enfants victimes ou covictimes2024-03-20T13:33:11+01:00

La Communauté de la Riviera française poursuit son engagement dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Dans le cadre du 3ème Copil du Contrat Local

La Communauté de la Riviera française poursuit son engagement dans la lutte contre les violences intrafamiliales2024-02-20T08:42:50+01:00

Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 2023

Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.

Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 20232023-11-13T12:50:36+01:00
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