A compter du 07 octobre 2019,  le greffe du pôle social regroupant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), et la commission départementale d’aide sociale (CDAS), situé actuellement à l’Arenas, 455 promenade des Anglais, sera transféré au Conseil des Prud’hommes, 3 Rue Provana de Leyni, à Nice.

Pour tout renseignement ou dépôt de dossier,il conviendra de vous orienter vers cette nouvelle adresse ou de contacter le 04 93 62 71 35.

Les audiences  continueront de se tenir sur le site du tribunal de grande instance de Nice, au Palais Rusca, en salle 3.

Ce n’est qu’à partir de 1er janvier 2020, que les audiences se dérouleront au Conseil des Prud’hommes.

2019-09-04T14:04:29+02:00