Entreprises en difficultés : Chambre du Commerce et de l’Industrie
La Chambre du Commerce et l'industrie , en Lire la suite >
Le bureau d’aide aux victimes mineurs
Depuis le 1er septembre 2019, à l’initiative du Lire la suite >
Déménagement du pôle social de l’Arénas au Conseil des Prud’hommes
A compter du 07 octobre 2019, le greffe Lire la suite >
Journées européennes du Patrimoine: Porte ouverte au TGI de Nice
La 36eme édition des journées européennes du patrimoine Lire la suite >
Reprise des permanences CDAD d’avocats et de notaires le 2 septembre 2019
Le CDAD06 vous informe que toutes les permanences d'avocats (généralistes et spécialisées) seront suspendues à partir du 12 juillet au soir, pour reprendre le 1er septembre 2019, dans tout le département des Alpes Maritimes (ressort du TGI de Nice et et du TGI de Grasse).
Suspension des permanences CDAD d’avocats et de notaires pendant la période estivale
Le CDAD06 vous informe que toutes les permanences d'avocats (généralistes et spécialisées) seront suspendues à partir du 12 juillet au soir, pour reprendre le 1er septembre 2019, dans tout le département des Alpes Maritimes (ressort du TGI de Nice et et du TGI de Grasse).
Le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes
Un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 a été mis en place pour les victimes de violences sexuelles ou sexistes.
La conciliation de justice
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.
Une Nuit du droit plébiscitée par le public
Plus de deux cent personnes étaient réunies Lire la suite >