About Christophe Breton

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Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.

En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.2019-03-05T13:16:34+02:00

Venez assister à la nuit du droit, jeudi 4 octobre au TGI de Grasse

Le tribunal de grande instance de Grasse organise une Nuit du droit au Palais de Justice de Grasse avec le Barreau et l’Union des Jeunes Avocats de Grasse, et la Faculté de droit et science politique de Nice Sophia Antipolis. Une rencontre avec le public pour esquisser la justice du futur…

Venez assister à la nuit du droit, jeudi 4 octobre au TGI de Grasse2018-10-01T16:23:10+02:00