Le CDAD06 vous informe que toutes les permanences d'avocats (généralistes et spécialisées) seront suspendues à partir du 12 juillet au soir, pour reprendre le 1er septembre 2019, dans tout le département des Alpes Maritimes (ressort du TGI de Nice et et du TGI de Grasse).
Le CDAD06 vous informe que toutes les permanences d'avocats (généralistes et spécialisées) seront suspendues à partir du 12 juillet au soir, pour reprendre le 1er septembre 2019, dans tout le département des Alpes Maritimes (ressort du TGI de Nice et et du TGI de Grasse).
Un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 a été mis en place pour les victimes de violences sexuelles ou sexistes.
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.
Plus de deux cent personnes étaient réunies Lire la suite >
Le tribunal de grande instance de Grasse organise une Nuit du droit au Palais de Justice de Grasse avec le Barreau et l’Union des Jeunes Avocats de Grasse, et la Faculté de droit et science politique de Nice Sophia Antipolis. Une rencontre avec le public pour esquisser la justice du futur…
