Le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes
Un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 a été mis en place pour les victimes de violences sexuelles ou sexistes.
La conciliation de justice
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.
Une Nuit du droit plébiscitée par le public
Plus de deux cent personnes étaient réunies Lire la suite >
Venez assister à la nuit du droit, jeudi 4 octobre au TGI de Grasse
Le tribunal de grande instance de Grasse organise une Nuit du droit au Palais de Justice de Grasse avec le Barreau et l’Union des Jeunes Avocats de Grasse, et la Faculté de droit et science politique de Nice Sophia Antipolis. Une rencontre avec le public pour esquisser la justice du futur…