#Info justice sur le conciliateur de Justice

Il a pour mission de procéder à une tentative de résolution amiable d’un litige, afin d’éviter de le porter devant un juge.

Il a pour mission de procéder à une tentative de résolution amiable d’un litige, afin d’éviter de le porter devant un juge. Pour les litiges relatifs à des montants n’excédant pas 5000 euros, ainsi que les conflits de voisinage, cette procédure est obligatoire.  

➡️ Quels domaines sont concernés ?

➡️ Comment faire appel au conciliateur de justice ?

➡️ Comment se déroule la procédure ?

Retrouvez toutes les réponses en ligne

2021-03-30T15:05:12+02:00
Aller au contenu principal