Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Par un décret du 4 avril 2020 au journal officiel, la signature électronique pour tous les actes notariés est maintenant possible. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par
Initiative du barreau de Nice : Création d’une permanence téléphonique en matière de violences intrafamiliales
A la suite des mesures exceptionnelles prises en matière de violences conjugales, sexistes et intrafamiliales, le Barreau de Nice a pris l'initiative de créer une permanence téléphonique d'urgence. Toute victime peut désormais contacter le barreau au 07 84
Nouvelles mesures de prise en charge en matière de violences conjugales, sexistes et intrafamiliales en période exceptionnelle (confinement COVID-19)
Dans le cadre actuel du confinement COVID-19, de nouvelles mesures de prise en charge sont mises en place : - Comment procéder ? - Liste des structures de prise en charge.
Sensibilisation à la justice restaurative vendredi 14 février de 9h à 12h
A l'initiative du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Alpes Maritimes et de l'association Harpèges -les accords solidaires (anciennement Harjès) une demi-journée de sensibilisation sur la justice restaurative est organisée: le vendredi 14 février de 9h à
Relais d’Accès au Droit du Bureau d’Aide Juridictionnelle
Depuis le 6 janvier 2020, le CDAD 06 propose des permanences spécialisées, assurées par un juriste, permettant d'obtenir une aide à la constitution et à la rédaction de votre dossier d'aide juridictionnelle, et d'une information sur les différents
Droit Pluriel s’engage pour une justice accessible aux personnes en situation de handicap
Droit Pluriel est une association reconnue d'intérêt général qui œuvre pour une justice accessible à tous. L'objectif est de rendre une justice accessible aux personnes en situation de handicap. C'est dans cette optique que Droit Pluriel vous explique