À propos de CDAD

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Nouveauté sur le territoire de la CASA : mise en place d’une permanence gratuite d’avocat en visioconférence pour le moyen et haut pays

Permanences gratuites d'avocat en visioconférence pour le moyen pays à compter du 24 septembre 2020.

Nouveauté sur le territoire de la CASA : mise en place d’une permanence gratuite d’avocat en visioconférence pour le moyen et haut pays2020-10-12T10:55:52+02:00

Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement

Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents.

Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement2020-10-06T09:22:34+02:00

Tribunal judiciaire de Grasse : développement du projet citoyenneté et justice, en partenariat avec le Québec

Le tribunal judiciaire de Grasse souhaite poursuivre ses

Tribunal judiciaire de Grasse : développement du projet citoyenneté et justice, en partenariat avec le Québec2020-06-30T15:59:14+02:00
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