Cette aide entrera en vigueur au 1er décembre 2023.

A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination

Le Code du travail numérique, Code du travail numérique

Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.

la 3e édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité a rassemblé différents acteurs du milieu associatif, les partenaires de la ville de Nice intervenant auprès d’adolescents, et le public autour de thématiques importantes telles que la discrimination, la laïcité et la citoyenneté.

Le CDAD06 participe à la 3ème édition du forum de

Le tribunal judiciaire de Nice ouvre ses portes à AMI MEDIATION pour une journée d'information sur la médiation

Le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes organise

Journée de sensibilisation sur le droit des étrangers sur le territoire de la CASA

Le CDAD06 vous informe que toutes les permanences d'avocats (généralistes et spécialisées) sont suspendues à partir du 13 juillet au soir et reprendront le 4 septembre dans tout le département des Alpes Maritimes (ressort du TJ de Nice et et du TJ de Grasse).