Maisons du département : accueil téléphonique de 09h à 12h
Depuis le 27 Avril, et en attendant leur prochaine réouverture au public, les Maisons du Département vous accueillent par téléphone tous les matins de 9h à 12h, afin de vous informer et vous orienter dans toutes vos démarches
Des permanences juridiques téléphoniques en période de confinement
En cette période de crise sanitaire, le CDAD, en collaboration avec les barreaux de Nice et de Grasse ainsi que l’Association des avocats praticiens en droit social des Alpes-Maritimes, adapte ses permanences juridiques aux mesures de confinement. Les
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Par un décret du 4 avril 2020 au journal officiel, la signature électronique pour tous les actes notariés est maintenant possible. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par
Initiative du barreau de Nice : Création d’une permanence téléphonique en matière de violences intrafamiliales
A la suite des mesures exceptionnelles prises en matière de violences conjugales, sexistes et intrafamiliales, le Barreau de Nice a pris l'initiative de créer une permanence téléphonique d'urgence. Toute victime peut désormais contacter le barreau au 07 84
Nouvelles mesures de prise en charge en matière de violences conjugales, sexistes et intrafamiliales en période exceptionnelle (confinement COVID-19)
Dans le cadre actuel du confinement COVID-19, de nouvelles mesures de prise en charge sont mises en place : - Comment procéder ? - Liste des structures de prise en charge.
Sensibilisation à la justice restaurative vendredi 14 février de 9h à 12h
A l'initiative du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Alpes Maritimes et de l'association Harpèges -les accords solidaires (anciennement Harjès) une demi-journée de sensibilisation sur la justice restaurative est organisée: le vendredi 14 février de 9h à