Toutes les actus du CDAD 06

Toutes les actus du CDAD 062018-04-13T11:04:36+02:00
1401 2020

Droit Pluriel s’engage pour une justice accessible aux personnes en situation de handicap

Droit Pluriel est une association reconnue d'intérêt général qui œuvre pour une justice accessible à tous. L'objectif est de  rendre une justice accessible aux personnes en situation de handicap. C'est dans cette optique que Droit Pluriel vous explique

2712 2019

La réforme de l’organisation judiciaire: le tribunal judiciaire

Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020  portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Les tribunaux  d’instance et de grande

611 2019

Tribunal de grande instance de Grasse : le projet éducatif « Citoyenneté et Justice » s’ouvre à l’international

Tribunal de Grande Instance de Grasse : le projet éducatif « Citoyenneté et Justice »  s’ouvre à l’international Le tribunal s‘associe au Centre international Philojeunes au Québec Fort du succès remporté l’an passé,  le tribunal de grande instance

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