Installation de Madame Emmanuelle PERREUX en qualité de Présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Installation de Madame Emmanuelle PERREUX en qualité de Présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Nouveauté sur le territoire de la CASA : mise en place d’une permanence gratuite d’avocat en visioconférence pour le moyen et haut pays
Permanences gratuites d'avocat en visioconférence pour le moyen pays à compter du 24 septembre 2020.
Création de nouvelles permanences en droit du travail
le CDAD 06, à compter du mois d'octobre jusqu'au mois de décembre inclus, ajoute 9 permanences par mois (5 présentielles et 4 téléphoniques), soit 20 permanences gratuites et confidentielles par mois.
Permanences généralistes d’avocats financées par le CDAD 06
Malgré la situation sanitaire, toutes les permanences généralistes d'avocat CDAD sont effectives
Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement
Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents.
Le guide départemental d’information et d’orientation des victimes d’infractions pénales
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes vous propose “le guide départemental d’information et d’orientation des victimes d’infractions pénales”, dans sa version 2020. L’accompagnement et l’assistance aux victimes (l’accueil, l’écoute et l’information