Le conseil départemental 06 vous aide dans vos démarches
Les Maisons du Département organisent en collaboration avec la Direction des finances publiques, des ateliers numériques d’aide à la déclaration d’impôts en ligne ! Retrouver le programme complet et les renseignements utiles sur le site internet du
La justice à la rencontre des collégiens
Après avoir assisté à plusieurs audiences correctionnelles au Tribunal de Grande Instance de Nice, les élèves de 4ème du Collège Roland Garros ont reçu la visite d'une équipe justice spécialement constituée pour l'occasion. Nous remercions Madame DUCA,
Des permanences d’information gratuites pour les tuteurs familiaux dans le département des Alpes-Maritimes
Des permanences d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (I.S.T.F.) sont proposées au public dans le Département des Alpes-Maritimes. Ces permanences permettent aux tuteurs familiaux ou à ceux souhaitant le devenir, d’être reçus lors d’un entretien individuel,
Le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes
Un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 a été mis en place pour les victimes de violences sexuelles ou sexistes.
La conciliation de justice
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.