LE CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE
Le Code du travail numérique, Code du travail numérique - Ministère du Travail, est un service public en ligne gratuit qui permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. Le Code du travail numérique s’adresse à tous
Création de l’audience de règlement amiable et mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès à compter du 1er novembre 2023
Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1er novembre 2023 : l'audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès.
Retour sur le forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité du 10 octobre 2023
la 3e édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité a rassemblé différents acteurs du milieu associatif, les partenaires de la ville de Nice intervenant auprès d’adolescents, et le public autour de thématiques importantes telles que la discrimination, la laïcité et la citoyenneté.
3ème édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité
Le CDAD06 participe à la 3ème édition du forum de présentation des outils de citoyenneté et de la laïcité le : Mardi 10 octobre 2023 de 13h30 à 17h30
Le tribunal judiciaire de Nice accueille AMI MEDIATION le 12 octobre 2023
Le tribunal judiciaire de Nice ouvre ses portes à AMI MEDIATION pour une journée d'information sur la médiation
La Nuit du Droit 2023
Le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes-Maritimes organise à l’occasion de la Nuit du Droit en partenariat avec le tribunal judiciaire de Nice, l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’association Montjoye : Un ciné-débat autour du