Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Par un décret du 4 avril 2020 au Lire la suite >
Initiative du barreau de Nice : Création d’une permanence téléphonique en matière de violences intrafamiliales
A la suite des mesures exceptionnelles prises en Lire la suite >
Nouvelles mesures de prise en charge en matière de violences conjugales, sexistes et intrafamiliales en période exceptionnelle (confinement COVID-19)
Dans le cadre actuel du confinement COVID-19, de Lire la suite >
Sensibilisation à la justice restaurative vendredi 14 février de 9h à 12h
A l'initiative du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Lire la suite >
Relais d’Accès au Droit du Bureau d’Aide Juridictionnelle
Depuis le 6 janvier 2020, le CDAD 06 Lire la suite >
Droit Pluriel s’engage pour une justice accessible aux personnes en situation de handicap
Droit Pluriel est une association reconnue d'intérêt général Lire la suite >
La réforme de l’organisation judiciaire: le tribunal judiciaire
Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux Lire la suite >
Forum de l’accès au droit à MENTON
Le CDAD06 remercie d'une part, la CARF de Lire la suite >
Tribunal de grande instance de Grasse : le projet éducatif « Citoyenneté et Justice » s’ouvre à l’international
Tribunal de Grande Instance de Grasse : le Lire la suite >
Opération “La caravanne de l’entrepreneur” 7 et 8 novembre 2019
« La caravane de l’entrepreneur » va sillonner les routes Lire la suite >