Communiqué de presse du tribunal judiciaire de Nice – La nuit du droit – 4 octobre 2021
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le 06 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a officiellement lancé une campagne de communication s'étendant sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, qui a pour but de faire connaître les outils et dispositifs de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
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Cette manifestation vise à présenter aux professionnels travaillant auprès d’un public jeune des outils pédagogiques autour des thématiques de la citoyenneté
Les services de la Banque de France sont actuellement confrontés à une augmentation du nombre de dossiers déposés par des professionnels inéligibles à la procédure de surendettement.
La Journée Nationale de l’Accès au Droit (JNAD) a pour but de promouvoir les actions mises en œuvre tout au long de l’année, par les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD).
La réforme des pensions alimentaires est entrée en vigueur au 1er janvier dernier proposant un nouveau service gratuit aux parents séparés qui sont concernés par une pension alimentaire.
#Info justice sur le conciliateur de Justice
le lancement du nouveau label « Point justice »
A l’occasion de la journée internationale des femmes, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Nice vous annoncent la création d’une instance locale dénommée le PARVIF - PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales