Conditions d’éligibilité à la procédure de surendettement
Les services de la Banque de France sont actuellement confrontés à une augmentation du nombre de dossiers déposés par des professionnels inéligibles à la procédure de surendettement.
La journée nationale de l’accès au droit: 25 mai 2021
La Journée Nationale de l’Accès au Droit (JNAD) a pour but de promouvoir les actions mises en œuvre tout au long de l’année, par les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD).
Réforme de l’intermédiation financière des pensions alimentaires
La réforme des pensions alimentaires est entrée en vigueur au 1er janvier dernier proposant un nouveau service gratuit aux parents séparés qui sont concernés par une pension alimentaire.
#Info justice : Le conciliateur de justice
#Info justice sur le conciliateur de Justice
Justice de proximité : lancement du label « Point justice »
le lancement du nouveau label « Point justice »
Tribunal judiciaire de Nice : journée internationale des femmes – 8 mars 2021 – Lancement du PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales (PARVIF)Tribunal judiciaire de Nice : journée internationale des femmes – 8 mars 2021 – Lancement du PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales (PARVIF)
Tribunal judiciaire de Nice : journée internationale des femmes – 8 mars 2021 – Lancement du PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales (PARVIF)
A l’occasion de la journée internationale des femmes, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Nice vous annoncent la création d’une instance locale dénommée le PARVIF - PARtenariat pour la lutte contre les Violences IntraFamiliales
Tribunal judiciaire de Nice : Journée européenne des victimes – 22 février 2021
A l’occasion de la journée européenne des victimes, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Nice organisent, le 22 février 2021, un événement local permettant de mieux faire connaître le dispositif d’aide aux victimes d’infractions pénales dans l’arrondissement judiciaire niçois.
Les Conciliateurs de justice : nouvelle plaquette d’information
Une nouvelle plaquette d'information des conciliateurs de justice
Justice : la réforme de l’aide juridictionnelle entre en vigueur
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des droits à l'aide juridictionnelle a été modifié pour fluidifier l'accès à cette protection sollicitée 985.110 fois en 2017.
L’Ordre des avocats du Barreau de Nice et le CDAD 06 apportent leur soutien aux personnes sinistrées des Alpes Maritimes
L'ordre des avocats du Barreau de Nice vous informe sur les premières démarches à effectuer.