La conciliation de justice
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.
Signature du schéma départemental partagé de lutte contre les violences faites aux femmes
Le schéma départemental partagé de lutte contre toutes les violences faites aux femmes des Alpes-Maritimes 2017-2020 a été signé le 8 mars 2018, par le Préfet des Alpes Maritimes, les procureurs de la République de Nice et Grasse ainsi que les élus locaux.
Etre parent après la séparation
Un nouveau dispositif d’information et d’accompagnement au bénéfice des familles a vu le jour dans le Département des Alpes-Maritimes. La Caisse des Allocations Familiales des Alpes-Maritimes se propose d’accompagner les familles confrontées à une situation de séparation. Des séances d’information gratuites intitulées « Etre parents après la séparation » sont ainsi offertes aux parents.
Des nouvelles permanences d’information gratuites dans le département des Alpes-Maritimes
Des permanences d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (I.S.T.F.) sont désormais proposées au public dans le Département des Alpes-Maritimes. Ces nouvelles permanences sont assurées par les membres du collectif ISTF 06, lequel s'est formé en avril 2017 suite à l'appel à projet lancé par la Direction Départementale de la Cohésion sociale des Alpes-Maritimes pour la mise en œuvre du dispositif ISTF.