A l’occasion de la journée européenne des victimes, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Nice organisent, le 22 février 2021, un événement local permettant de mieux faire connaître le dispositif d’aide aux victimes d’infractions pénales dans l’arrondissement judiciaire niçois.
Une nouvelle plaquette d'information des conciliateurs de justice
Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des droits à l'aide juridictionnelle a été modifié pour fluidifier l'accès à cette protection sollicitée 985.110 fois en 2017.
L'ordre des avocats du Barreau de Nice vous informe sur les premières démarches à effectuer.
Vous êtes tuteur familial ou souhaitez le devenir? Le collectif ISTF06 est là pour vous aider et vous conseiller dans différents domaines (gestion financière et patrimoniale, aide sociale, requêtes, compte de gestion...).
Installation de Madame Emmanuelle PERREUX en qualité de Présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Permanences gratuites d'avocat en visioconférence pour le moyen pays à compter du 24 septembre 2020.
le CDAD 06, à compter du mois d'octobre jusqu'au mois de décembre inclus, ajoute 9 permanences par mois (5 présentielles et 4 téléphoniques), soit 20 permanences gratuites et confidentielles par mois.
Malgré la situation sanitaire, toutes les permanences généralistes d'avocat CDAD sont effectives
Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents.
