Journée Nationale de l’Accès au Droit 24 Mai 2019
Le 24 mai dernier, Lire la suite >
Le Palais de Justice de Nice accueille des collégiens
Un grand Bravo aux élèves du Collège Lire la suite >
Journée des fiscalistes 2019, les avocats au Barreau de Grasse vous aident dans vos démarches
DÉCLARATION DE REVENUS Lire la suite >
La lettre d’actualité de la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’Egalité
La Direction départementale de la cohésion sociale Lire la suite >
Le conseil départemental 06 vous aide dans vos démarches
Les Maisons du Département organisent en collaboration Lire la suite >
La justice à la rencontre des collégiens
Après avoir assisté à plusieurs audiences correctionnelles Lire la suite >
Des permanences d’information gratuites pour les tuteurs familiaux dans le département des Alpes-Maritimes
Des permanences d'information et de soutien aux Lire la suite >
Le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes
Un portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 a été mis en place pour les victimes de violences sexuelles ou sexistes.
La conciliation de justice
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la réforme des juridictions sociales.
En application de la loi dite « Justice XXI » du 18 novembre 2016, le 1er janvier 2019 voit l’avènement au sein du Tribunal de Grande Instance de Nice d’un pôle social regroupant toutes les affaires relevant du contentieux de la sécurité sociale et certaines contestations en matière d’aide sociale. Ce service a une compétence départementale.